Politique de confidentialité et
Conditions générales d'utilisation

1. Description​

Defisconline propose sur son site des services gratuits qui vous permette de vous informer sur des sujets liés à défiscalisation immobilière.

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par la société, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par l’équipe responsable.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis
Le site a pour objectif de fournir une plateforme de mise en relation entre les conseillers en gestion de patrimoine, promoteurs avec les clients intéressés. Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations aussi précises que possible concernant les services offerts. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait de tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Nous ne pouvons être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année, mais se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour des raisons de maintenance, d’amélioration des infrastructures ou en cas de trafic anormal.

Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel lié à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La marque Defisconline est déposée à l'INPI par la société Defisconline.

La reproduction ou représentation de tout ou partie du présent site internet, par quelque moyen que ce soit, est par conséquent strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de la société.

Defisconline est propriétaire et dispose des droits d'exploitation de tout contenu publié sur son site (notamment textes, illustrations et sons).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité
La société agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité des informations qu’elle publie. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Les espaces interactifs permettent aux utilisateurs de poser des questions. La société se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France.

7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la Loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre du remplissage des formulaires, le responsable du traitement est la société.
En tant que responsable du traitement des données, nous nous engageons à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

7.2 Finalités des données collectées
Nous sommes susceptibles de traiter tout ou partie des données pour :

- Prévenir la fraude (spamming, hacking) : matériel utilisé pour la navigation, adresse IP.
- Améliorer la navigation : données de connexion et d’utilisation.
- Réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives.
- Mener des campagnes de communication (sms, mail, téléphone).

- Les proposer à nos partenaires afin de vous garantir le service proposé.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation, les utilisateurs disposent des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et portabilité de leurs données personnelles, ainsi que le droit de définir des instructions post-mortem.

7.4 Non communication des données personnelles
Nous nous interdisons de transférer des données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Union européenne sans en informer préalablement le client. Nous prendrons toutes précautions nécessaires pour préserver la sécurité des données.

 

7.5 Rémunération

La société Defisconline se rémunère en tant qu’intermédiaire et perçoit une rémunération qui lui est versée par ses Partenaires (Conseillers en gestion de patrimoine indépendants, Promoteurs, etc...), auxquels elle apporte des clients ou prospects.

8. Notification d’incident
Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de brèche de sécurité, nous informerons les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises internet
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne pouvons en conséquence assumer aucune responsabilité quant à leur contenu.

9.1 Cookies
Un cookie est un fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur. Avec l'acceptation des cookies, nous améliorons la navigation et les services fournis par le site.

10. Réclamations

Defisconline s’efforce de mener toutes ses activités dans l’intérêt premier de ses clients, et reconnait donc, par conséquent, que ces derniers puissent émettre des réclamations à l’encontre de nos produits et services.

Nous souhaitons pouvoir régler ensemble toutes vos réclamations à l’amiable.

Toute réclamation introduite par un client sera examinée par nos équipes et fera l’objet d’une réponse au client sous 14 jours ouvrés.

Toute réclamation doit être introduite par e-mail par le client en personne.

La réclamation peut être introduite, sans frais à la charge du client, en français.

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Le client doit clairement indiquer qu’il souhaite faire une réclamation à l’encontre de Defisconline. La requête devra décrire l’objet de la réclamation et contenir vos coordonnées de contact (nom, email et numéro de téléphone).

Il/Elle peut contacter le Service Réclamations par mail :

• A l’adresse : direction-commerciale(@)defisc.online